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- CONTITIONS GENERALES DE LOCATION
Article 1 -
Conclusion du contrat:
La réservation sera effective après
que le propiétaire ait vérifié la disponibilité du gîte aux périodes
choisies. La
réservation sera définitive après que le locataire ait fait parvenir
au propriétaire un acompte de 20 % du montant total de la location
et un exemplaire des 2 pages du contrat de location daté et signé.
Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La
location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun
cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques
ou morales - sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction
à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la
location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 -
Annulation par le locataire:
Toute annulation doit être notifiée par
lettre recommandée au propriétaire.
les
sommes versées restent acquises au propriétaire, toutefois, elles
peuvent êtres restituées sous réserve que le gîte soit reloué pour
la même période.
Si le séjour est écourté, le prix de la location
reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun
remboursement
.Article 3 -
Annulation par le propriétaire:
En cas d'annulation de la
location par le propriétaire, celui-ci remboursera au
locataire l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité
égale aux sommes versées.
Article 4 -
Arrivée / Départ:
Les locations se font du: samedi 15 heures
au samedi 10 heures, sauf accord préalable, auquel cas les
conditions seront stipulées sur le présent contrat.
Le locataire
doit se présenter au jour et à l'heure mentionnés sur le présent
contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit
prévenir le propriétaire.
Si le locataire ne s'est pas présenté
le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures sans
avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme
résilié et les sommes versées restent acquises au propriétaire qui
peut disposer de son gîte.
Article 5 -
Paiement :
La réservation devient effective dès lors que le
locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 20 % du
montant total de la location. Le solde devra être réglé le jour de
l'arrivée.
Article 6 -
Etat des lieux et inventaire:
L'état des lieux et
l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits
contradictoirement au début et à la fin du séjour par le
propriétaire ou son représentant et le locataire. Ces documents
porteront la signature des deux parties. Cet inventaire constitue la
seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état
de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté
dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à Ia charge du
locataire pendant la période de location et avant son départ. Le
montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de
calcul mentionnée dans la fiche descriptive |
Article 7 - Dépôt de garantie ou caution
:
A l'arrivée du locataire, un dépôt de
garantie de 120
Euros est demandé par le propriétaire. Il est versé
au plus tard au moment de l'entrée dans les lieux. Ce dépôt est
restitué, après l'établissement contradictoire de l'état des lieux
de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si
des dégradations étaient constatées.. Si le montant du dépôt de
garantie est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la somme
après l'inventaire de sortie. En cas de départ anticipé (antérieur à
l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement
de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de
garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant
pas une semaine.
Article 8 -
Durée du séjour:
Le locataire signataire du présent Contrat
conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se
prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue
du séjour.
Article 9 -
Utilisation des lieux :
Le locataire jouira de la location
d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la
destination des lieux: Logement de vacances.
Le locataire
s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé
qu'il l'aura trouvé à son arrivée.
Article 10 -
Capacité :
Le présent contrat est établi pour la capacité
maximum de personnes indiquée sur le contrat de location. Si le
nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire
peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou
rupture du contrat sera considérée à l'initiative du
client.
Article 11 -
Animaux :
Le présent contrat précise si le locataire peut ou
non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non
respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut
refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera
effectué.
Article 12 -
Assurances :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui
est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation
principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).
Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension
nécessaire, tout vol dans la période de location, étant à la charge
du locataire.
Article 13 -
Taxe de séjour :
La taxe de séjour perçue par la commune est
incluse dans le prix de la location.
Article 14 -
Eau et Electricité
Eau : la fourniture de l'eau est incluse
dans le prix de la location. Electricité : La fourniture de
l'électricité est incluse dans le prix de la location dans la limite
de 200 kw par semaine, cette limite est largement suffisante pour
une utilisation "normale" des équipements mis à disposition. En cas
de dépassement, les Kw supplémentaires seront facturés en plus selon
les tarifs EDF en vigueur. |